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Procédure sauvegarde Societe Civile Immobiliere Du Rabier

320543069Date : 18-07-2008Mis à jour le 21/01/2013 03:08
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Societe Civile Immobiliere Du Rabier à Bergerac a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 320543069. L'activité principale de Societe Civile Immobiliere Du Rabier est bouwnijverheid. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Immobiliere Du Rabier
SIREN320543069
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure320543069
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le27-02-2011
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création24-12-1980
Capital libéré362.000 €
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Caractéristiques
Dirigeants
Associé-GérantM VULLION JEAN JACQUES  (06/04/1941)
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.27-02-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1392</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 543 069 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RABIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers leur aliénation éventuelle.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24100 Saint-Laurent-des-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.</dd> </dl>
1392
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.09-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>876</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 543 069 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RABIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers leur aliénation éventuelle.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24100 Saint-Laurent-des-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
876
Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL LE WINDSOR RCS BERGERAC 320 587 421 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.10-03-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>815</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 543 069 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RABIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers leur aliénation éventuelle.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 24100 Saint-Laurent-des-Vignes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'extension d'une procédure de sauvegarde ouverte initialement à l'égard de SARL LE WINDSOR RCS BERGERAC 320 587 421 et confirmant la désignation de mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
815
18-07-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>379</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>320 543 069 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU RABIER</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé gérant : VULLION JEAN JACQUES modification le 07 Juillet 2008Associé : VULLION Pascal en fonction le 07 Juillet 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
379
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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