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Redressement judiciaire S.C.I. Le Chateau

Bignicourt-sur-Saulx488569385Date : 18-04-2010Mis à jour le 14/03/2019 01:00
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Le 18-04-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Le Chateau à Bignicourt-sur-Saulx (Marne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 488569385. L'activité principale de S.C.I. Le Chateau est verhuur en handel van onroerend goed. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Le Chateau
VilleBignicourt-sur-Saulx (Marne)
SIREN488 569 385
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure488569385
TribunalTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGN
Prononcé le19-02-2019
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création14-02-2006
Capital libéré155000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de Bignicourt 0
51340 Bignicourt-sur-Saulx
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
51340 Bignicourt-sur-Saulx
Voir sur la carte
Caractéristiques
Dirigeants
Associé-GérantM PROVIN Fabrice  (31/12/1968)
Publications
jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/0038814-03-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190052 publié le 14/03/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1824</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-02-19</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SCI</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement modifiant le plan de redressement (durée sur 10 ans au lieu de 7 ans avec cinq annuités identiques et échéances 2018 et 2019 réglées en même temps). Commissaire à l’exécution du plan : Me CONTANT Philippe, SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex. N° RG : 10/00388</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
16-05-2017
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20170093 publié le 16/05/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>984</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>155000 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd> nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Le Bachelet, Gil Jean Philippe</dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx</dd><!-- adresse etablissement principal --><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>modification survenue sur l'administration</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex12-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130218 publié le 12/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1720</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>15 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement ordonnant la cession forcée des parts de la SCI détenues par M. LE BACHELET au profit de M. PROVIN et confirmant la modification du plan de continuation adopté par le Tribunal par jugement du 18 janvier 2011 et tel que modifié par le jugement du 19 mars 2013 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CONTANT (Philippe), SELARL CONTANT ET CARDON, 7, rue Pithou, BP 20080, 10002 Troyes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication03-04-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130065 publié le 03/04/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2588</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>30 novembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChalons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Chalons-en-Champagne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
16-08-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110158 publié le 16/08/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>789</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>155000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>FIN MISSION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-03-14</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-01-04</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
08-05-2011
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110090 publié le 08/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1253</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>155000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>l'assemblée générale du 14/03/2011, en conséquence du Jugement rendu par le Tribunal de Grande instance de CHALONS EN CHAMPAGNE du 18/01/2011 qui a invalidé la démission de M Gil LE BACHELET de ses fonctions de gérant, a décidé la révocation desdites fonctions de Gérant de M Gil LE BACHELET à compter du 18/01/2011.</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2011-01-18</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-01-04</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex04-03-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110045 publié le 04/03/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1581</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 janvier 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de continuation, commissaire : S.E.L.A.R.L. PHILIPPE CONTANT, représentée par Maître CONTANT (Philippe), BP 215, 77104 Meaux Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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29-09-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100189 publié le 29/09/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>936</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>155000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>Départ de co-gérant</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2010-07-08</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-01-04</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
30-04-2010
<h3>Modifications et mutations diverses</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100084 publié le 30/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCI LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société civile</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>155000.00 EUR</dd><!-- nom commercial --><!-- Activite --><dt>Activité :</dt><dd>Acquisition, propriété, restauration, entretien, administration et exploitation par bail, location ou autrement des biens immobiliers qui lui seront apportés ou qui seront acquis par elle au cours de la vie sociale</dd><!-- administration --><dt>Administration :</dt><dd>Co-gérant associé indéfiniment responsable : LE BACHELET Gil Jean Philippe Co-gérant associé indéfiniment responsable : PROVIN Fabrice Yvon Jean-Claude Administrateur provisoire : Philippe CONTANT : Me CONTANT Philippe, représenté par ME CONTANT Philippe William Jean </dd><!-- adresse siège social --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse etablissement principal --><dt>Adresse de l'établissement principal :</dt><dd> Chateau de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd><!-- adresse --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>NOMINATION ADMINISTRATEUR PROVISOIRE</dd><!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --><dt>Date d'effet :</dt><dd>2009-05-05</dd><!-- date Commencement Activite --><dt>Date de commencement d'activité :</dt><dd>2005-01-04</dd><!-- Date de cessation activité --><!-- Date de cessation activité --></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex18-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100075 publié le 18/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1597</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>16 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>488 569 385RCSChâlons-en-Champagne</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>S.C.I. LE CHATEAU</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>location de terrains et d'autres biens immobiliers</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Château de Bignicourt 51340 Bignicourt-sur-Saulx </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 16 mars 2010, administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître CONTANT (Philippe), BP 20080, 10002 Troyes Cedex, assister les dirigeants dans tous les actes de gestion conformément aux dispositions de l'article L 622-1 II du code de commerce, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : S.C.P. DARGENT-TIRMANT-RAULET représentée par Maître TIRMANT (Isabelle), Centre d'Affaires Colbert, 34, rue des Moulins, 51715 Reims Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
488569385
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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