<h3> Ventes et cessions</h3>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1385</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>607 120 862 RCS Annecy </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>RBDH Marignier</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société par Actions Simplifiée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>45000.00 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
696
avenue
de l'Industrie
74970
Marignier
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet de fusion entre ETABLISSEMENTS ANPER, Société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais", 74970 MARIGNIER 339 723 157 RCS ANNECY et RBDH Marignier Société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, Siège social : 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais, 74970 MARIGNIER 607 120 862 RCS ANNECY. Aux termes d'un acte sous seing privé en date à Marignier du 16 mai 2012, ,la société ANPER, société par actions simplifiée au capital de 720 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'industrie, lieudit Les Près LALAIS à MARIGNIER (74970) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 339 723 157 RCS ANNECY, et la société RBDH Marignier, société par actions simplifiée au capital de 45 000 euros, dont le siège social est 696 avenue de l'Industrie - Lieudit "Les Prés Lalais" - ZI des Prés Lalais 74970 MARIGNIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 607 120 862 RCS ANNECY, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ANPER par la société RBDH Marignier.La société ANPER ferait apport à la société RBDH Marignier de la totalité de son actif, soit 1 145 740 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 109 727 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 36 013 euros.En rémunération de cet apport net, 2 222 actions nouvelles de 15 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société RBDH Marignier à titre d'augmentation de son capital social de 33 330 euros.La prime de fusion s'élèverait globalement à 2 683 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société RBDH Marignier pour 9 actions de la société ANPER. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d'ANNECY au nom des deux sociétés le 25 mai 2012.</dd>
</dl>