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Procédure sauvegarde Fileyssant, Bernard

Lamonzie St Martin557110046Date : 01-02-2008Mis à jour le 22/01/2013 00:15
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Fileyssant, Bernard à Lamonzie St Martin (Dordogne) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Bergerac. Le numéro de dossier de cette affaire est 557110046. L'activité principale de Fileyssant, Bernard est vervoer en opslag. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFileyssant, Bernard
VilleLamonzie St Martin (Dordogne)
SIREN557110046
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure557110046
TribunalTribunal De Commerce De Bergerac
Prononcé le11-02-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création14-01-1971
Secteur d'activité
GroupeVervoer en opslag
Code principal49
Code secondaire4941
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Route Des Graves 8
24680 Lamonzie St Martin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rt Des Graves 8
24680 Lamonzie Saint Martin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
route des Graves le 8
24680 Lamonzie Saint-Martin
Voir sur la carte
Publications
27-07-2012
<h3> Radiations</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>389</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>557 110 046 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILEYSSANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 route des Graves le Monteil 24680 Lamonzie Saint-Martin </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2012-07-19</dd> </dl>
389
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-03-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3913</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>557 110 046 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILEYSSANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 route des Graves le Monteil 24680 Lamonzie Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3913
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.02-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>965</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>557 110 046 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILEYSSANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 route des Graves le Monteil 24680 Lamonzie Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 60 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac.</dd> </dl>
965
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.11-02-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1097</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>557 110 046 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILEYSSANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>ramassage de lait transports routiers services de transports publics de marchandises transports routiers location de véhicules automobiles de transports de marchandises.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 8 route des Graves le Monteil 24680 Lamonzie Saint-Martin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP Pimouguet Et Leuret 37 Rue Pozzi 24100 Bergerac. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
1097
01-02-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>406</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>557 110 046 RCS Bergerac </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FILEYSSANT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 route des Graves le Monteil 24680 Lamonzie Saint-Martin </dd> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse de l'établissement.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
406
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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