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Redressement judiciaire Personne physique

Mobecq452987977Date : 30-09-2009Mis à jour le 23/12/2014 01:00
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Personne physique à Mobecq (Manche) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Coutances. Le numéro de dossier de cette affaire est 452987977. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMobecq (Manche)
SIREN452 987 977
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure452987977
TribunalTribunal De Commerce De Coutances
Prononcé le09-12-2014
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Ronce 0
50250 Mobecq
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Adresse d'établissement
0
50250 Mobecq
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.23-12-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140246 publié le 23/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 décembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 987 977 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 987 977 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick, Lucien, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ronce 50250 Mobecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
452987977
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .12-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110072 publié le 12/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3735</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 987 977 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 987 977 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick, Lucien, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ronce 50250 Mobecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances .</dd> </dl>
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L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.22-02-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110037 publié le 22/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2190</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 987 977 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 987 977 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick, Lucien, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ronce 50250 Mobecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.22-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100078 publié le 22/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2184</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 987 977 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>452 987 977 RM 50</dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick, Lucien, Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Ronce 50250 Mobecq </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Bruno Cambon, Représentée Par Maître Bruno Cambon 30-32, rue Gambetta - 50200 Coutances . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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30-09-2009
<h3> Radiations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090188 publié le 30/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>683</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 452 987 977 RCS Coutances </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HOCHET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Yannick Lucien Daniel</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> la Ronce 50250 Mobecq </dd> <!-- Descriptif --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> <dt>Date de cessation d'activité :</dt> <dd>2009-09-30</dd> </dl>
452987977
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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