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Redressement judiciaire Le Golf Club Du Chateau De Bournel

Rougemont343293874Date : 31-12-2007Mis à jour le 22/01/2013 01:53
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Le Golf Club Du Chateau De Bournel à Rougemont (Doubs) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Besancon. Le numéro de dossier de cette affaire est 343293874. L'activité principale de Le Golf Club Du Chateau De Bournel est overige zakelijke dienstverlening. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeLe Golf Club Du Chateau De Bournel
VilleRougemont (Doubs)
SIREN343293874
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure343293874
TribunalTribunal De Commerce De Besancon
Prononcé le02-04-2010
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-01-1988
Capital libéré136.104 €
Secteur d'activité
GroupeOverige zakelijke dienstverlening
Code principal82
Code secondaire8230
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de Bournel Cubry, 0
25680 Rougemont
Voir sur la carte
Caractéristiques
Financier
Chiffre d'affaires85 207 €
Dirigeants
Associé-GérantM DE MOUSTIER Leonel  (24/03/1947)
Publications
11-12-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>753</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>DOMAINE DE BOURNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>136104 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>En France et à l'étranger, la création et l'exploitation d'un terrain de golf et toutes installations y attenantes, la création d'un relais château pour l'exploitation d'un hôtel, bar, restaurant, l'exploitation de toutes activités concernant les loisirs et le sport, sur terre, sous et sur l'eau, camping sous toutes formes, parcours, pêche, chasse, l'hôtellerie de plein air, la location de terrains de camping, de matériel et de tous véhicules, l'organisation de séminaires, réceptions et autres évènements, la location en meublé de tous biens immobiliers et notamment de résidences de vacances.</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
753
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.01-12-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>358</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion d'installations sportives</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel 25680 Cubry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
358
28-04-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>648</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : DE MOUSTIER Léonel, Baudoin, René Gérant non associé : DE MOUSTIER Gaspard, Adrien, Desle </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
648
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .13-04-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1830</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion d'installations sportives</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel 25680 Cubry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .</dd> </dl>
1830
31-12-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel 25680 Cubry </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
883
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.02-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1917</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Gestion d'installations sportives</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel 25680 Cubry </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Août 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1917
31-12-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3591</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel Cubry 25680 Rougemont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
3591
31-12-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4940</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel Cubry 25680 Rougemont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
4940
31-12-2007
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1547</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>343 293 874 RCS Besançon</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>LE GOLF CLUB DU CHATEAU DE BOURNEL</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> Château de Bournel Cubry, 25680 Rougemont </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
1547
Mandataire judiciaire
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