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Procédure sauvegarde Earl Bourhis

Leuhan388690729Date : 11-04-2010Mis à jour le 05/06/2020 02:00
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Le 11-04-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Earl Bourhis à Leuhan a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 388690729. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Bourhis
VilleLeuhan
SIREN388 690 729
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure388690729
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
Prononcé le09-03-2010
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création06-10-1992
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
29390 Leuhan
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Adresse d'établissement
0
29390 Leuhan
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Caractéristiques
Dirigeants
GérantM BOURHIS Pascal  (10/04/1967)
Publications
jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/12805-06-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200108 publié le 05/06/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>2375</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-04-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSde Quimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>EARL</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole, ainsi que toutes activités connexes et similaires</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou 29390 Leuhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>jugement de mainlevée d’inaliénabilité d’un bien. N° RG : 11/128</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/0012819-02-2017
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170035 publié le 19/02/2017</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1329</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2017-02-07</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou 29390 Leuhan</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES repr par Maître PAGANI, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/00128</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/12826-06-2016
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20160125 publié le 26/06/2016</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1680</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2016</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>Exploitation agricole à responsabilité limitée</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou Leuhan 29390 Leuhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL EP ET ASSOCIES, 9, rue Neptune, 29200 Brest ; RG 10/128</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest15-05-2011
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110095 publié le 15/05/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1447</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou 29390 Leuhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan : 12 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR21-01-2011
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1046</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>23 décembre 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>EARL BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou Leuhan 29390 Leuhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest11-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100070 publié le 11/04/2010</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1422</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>9 mars 2010</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>388 690 729RCSQuimper</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>E.A.R.L. BOURHIS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>E.A.R.L.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Kertaniou-Leuhan 29390 Leuhan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement d'ouverture de procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître ELLEOUET (Nicole), 9, rue Neptune, 29200 Brest</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
388690729
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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