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Redressement judiciaire Personne physique

Botans440154862Date : 03-11-2010Mis à jour le 23/01/2013 16:00
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Le 03-11-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Botans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 440154862. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBotans (Territoire de Belfort)
SIREN440154862
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure440154862
TribunalTribunal De Commerce De Belfort
Prononcé le03-11-2010
Forme juridiqueArtisan (Civil)
Date de création01-01-2002
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4391
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Port 7
90400 Botans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Rue Du Port 0
90400 Botans
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
impasse de la Mairie 4
90200 Giromagny
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.12-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3996</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 154 862 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUTH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégory </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Imprégnation du bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 impasse de la Mairie 90200 Giromagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
3996
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.03-11-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2659</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>440 154 862 RCS Belfort </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>GUTH</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Grégory </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Imprégnation du bois</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 4 impasse de la Mairie 90200 Giromagny </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude Masson espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2659
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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