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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Chamond395190929Date : 30-06-2010Mis à jour le 28/06/2013 02:00
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Le 30-06-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique exerçant sous le nom Patachoux à Saint-Chamond (Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 395190929. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Chamond (Loire)
SIREN395 190 929
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure395190929
TribunalTribunal De Commerce De Saint-Etienne
Prononcé le12-06-2013
Date de création03-06-1994
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal10
Code secondaire1071
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
de l'Ile de France 0
42400 Saint-Chamond
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
place de l'Île de France 0
42400 Saint-Chamond
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Patachoux
395190929
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.28-06-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130123 publié le 28/06/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1394</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juin 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits Aliementaires restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Île de France 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
395190929
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.11-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110132. Annonce numéro : 1321. Date de parution : 8 juillet 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits Aliementaires restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Île de France 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
395190929
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.11-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120007 publié le 11/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110148. Annonce numéro : 1635. Date de parution : 2 août 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits Aliementaires restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Île de France 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.</dd> </dl>
395190929
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.02-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110148 publié le 02/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits Aliementaires restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Île de France 42400 Izieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne.</dd> </dl>
395190929
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110132 publié le 08/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1321</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits Aliementaires restauration rapide.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Île de France 42400 Izieux </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
395190929
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-06-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100125 publié le 30/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1919</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 juin 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>395 190 929 RCS Saint-Etienne </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>JAMONT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Thierry </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>PATACHOUX</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>dépôt de pain point chaud comestibles débit de boissons sans alcool ambulant produits aliementaires restauration rapide</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place de l'Ile de France 42400 Saint-Chamond </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 juin 2010 désignant, mandataire judiciaire SELAS MJ-LEX pris en la personne de Maître André-Charles ROCHE, 9 boulevard Mendès France, 42021 Saint-Etienne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
395190929
Mandataire judiciaire
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