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Redressement judiciaire Personne physique

Joue Les Tours314804576Date : 12-11-2007Mis à jour le 23/01/2013 23:50
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Le 12-11-2007, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Joue Les Tours (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 314804576. L'activité principale de Personne physique est zakelijke dienstverlening. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleJoue Les Tours (Indre-et-Loire)
SIREN314804576
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure314804576
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le12-11-2007
Forme juridiquePersonne Physique
Date de création01-01-1979
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Des Artisans 24 B
37300 Joue Les Tours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bis R Des Artisans 24
37300 Joue Les Tours
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue des Guillets 27
37230 Fondettes
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire27-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1687</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 décembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis rue des Artisans 37300 Joué-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire</dd> </dl>
1687
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 12 février 2009 et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 12 février 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex04-07-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1400</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mai 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis rue des Artisans 37300 Joue-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement adopté le 12 février 2009 et la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements : 12 février 2010, liquidateur : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
1400
Jugement d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte par jugement du 27/05/2010, se poursuivra désormais sous le régime générale ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 127-05-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1882</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 mai 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 24 bis rue des Artisans 37300 Joué-les-Tours </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ouverte par jugement du 27/05/2010, se poursuivra désormais sous le régime générale ; liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1</dd> </dl>
1882
Jugement homologuant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex05-03-2009
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2079</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 février 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Guillets 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
2079
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant Giffard P., Juge Commissaire28-11-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2236</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Guillets 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication devant Giffard P., Juge Commissaire</dd> </dl>
2236
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex12-11-2007
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>4558</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 décembre 2007</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>314 804 576 RCS Tours </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BEHA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pierre </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 27 rue des Guillets 37230 Fondettes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 12/11/2007. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Breion Nadine, demeurant 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
4558
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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