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Redressement judiciaire Personne physique

Roques310649884Date : 17-12-2010Mis à jour le 23/01/2013 23:54
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Le 17-12-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Roques (Haute-Garonne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 310649884. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleRoques (Haute-Garonne)
SIREN310649884
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure310649884
TribunalTribunal De Commerce De Toulouse
Prononcé le17-12-2010
Forme juridiqueCommerçant
Date de création24-02-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4789
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chemin Des Cujalas 2
31120 Roques
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Ch Des Cujalas 2
31120 Roques
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Adresse d'établissement
chemin des Cujalas 2
31120 Roques
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 623-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1376</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>310 649 884 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente en ambulant de vêements neufs, paniers, récupration de métaux et fer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Cujalas 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6</dd> </dl>
1376
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1522</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>310 649 884 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente en ambulant de vêements neufs, paniers, récupration de métaux et fer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Cujalas 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1522
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.17-12-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1603</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>310 649 884 RCS Toulouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Joseph </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>REIG</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>vente en ambulant de vêements neufs, paniers, récupration de métaux et fer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 chemin des Cujalas 31120 Roques </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juin 2009 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1603
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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