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Redressement judiciaire Atelier Bellefontaine - Nicolas Rougeulle Et Craig Comerford

Le Havre324873512Date : 15-05-2008Mis à jour le 24/01/2013 00:41
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Atelier Bellefontaine - Nicolas Rougeulle Et Craig Comerford à Le Havre (Seine-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance Du Havre. Le numéro de dossier de cette affaire est 324873512. L'activité principale de Atelier Bellefontaine - Nicolas Rougeulle Et Craig Comerford est zakelijke dienstverlening. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAtelier Bellefontaine - Nicolas Rougeulle Et Craig Comerford
VilleLe Havre (Seine-Maritime)
SIREN324873512
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure324873512
TribunalTribunal De Grande Instance Du Havre
Prononcé le12-08-2011
Forme juridiqueS.C.P.
Date de création10-12-1982
Capital libéré38.112,25 EURO
Secteur d'activité
GroupeZakelijke dienstverlening
Code principal71
Code secondaire7111
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Boulevard De Strasbourg 118
76600 Le Havre
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Bd De Strasbourg 118
76600 Le Havre
Voir sur la carte
Noms commerciaux
Atelier Bellefontaine - Nicolas Rougeulle Et Craig Comerford
324873512
Caractéristiques
Dirigeants
GérantM ROUGEULLE Nicolas Andre Claude  (03/07/1955)
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre30-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130021 publié le 30/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. D'ARCHITECTURE ROUGEULLE COMERFORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>architecte</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement par continuation pour une durée de huit ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre</dd> </dl>
1232
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. D'ARCHITECTURE ROUGEULLE COMERFORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
3329
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication10-02-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120029 publié le 10/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3329</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. D'ARCHITECTURE ROUGEULLE COMERFORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance du Havre, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
3329
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre12-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. D'ARCHITECTURE ROUGEULLE COMERFORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
2068
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre12-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110156 publié le 12/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2068</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.P. D'ARCHITECTURE ROUGEULLE COMERFORD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.P.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 12 mai 2011 ; administrateur judiciaire : Maître BEILLARD (Eugène), 23, rue Georges-Heuillard, 76600 Le Havre ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. CATHERINE VINCENT, 20, rue Casimir-Périer, 76600 Le Havre</dd> </dl>
2068
29-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE NICOLAS ROUGEULLE - CRAIG COMERFORD ARCHITECTES ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1042
29-05-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090102 publié le 29/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1042</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE NICOLAS ROUGEULLE - CRAIG COMERFORD ARCHITECTES ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 118 boulevard de Strasbourg 76600 Le Havre </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert de l'établissement principal, transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1042
15-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE NICOLAS ROUGEULLE - CRAIG COMERFORD ARCHITECTES ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : ROUGEULLE Nicolas André ClaudeGérant associé : COMERFORD Craig. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2292
15-05-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080081 publié le 15/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2292</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>324 873 512 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTURE NICOLAS ROUGEULLE - CRAIG COMERFORD ARCHITECTES ASSOCIES</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile professionnelle</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : ROUGEULLE Nicolas André ClaudeGérant associé : COMERFORD Craig. </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration, la dénomination</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2292
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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