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Redressement judiciaire Carre Du Temps

Saint Maurice De Beynost481791226Date : 18-09-2008Mis à jour le 23/05/2013 15:07
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Carre Du Temps à Saint Maurice De Beynost (Ain) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de dossier de cette affaire est 481791226. L'activité principale de Carre Du Temps est bouwnijverheid. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCarre Du Temps
VilleSaint Maurice De Beynost (Ain)
SIREN481791226
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure481791226
TribunalTribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse
Prononcé le09-08-2011
Forme juridiqueSociété civile de construction / vente
Date de création08-04-2005
Capital libéré1.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal41
Code secondaire4110
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Du Mas Rolland 11
01700 Saint Maurice De Beynost
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Adresse d'établissement
faubourg de Lyon 103
01120 Montluel
Voir sur la carte
Publications
06-10-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110194 publié le 06/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>31</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile de construction / vente</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 11 avenue du Mas Rolland 01700 Saint-Maurice-de-Beynost </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
31
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse09-08-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1939</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers, notamment de biens situés rue Chautemps, 74 Cluses</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 01120 Montluel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13/07/2011 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES, immeuble Le Thémis, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : S.C.P. BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
1939
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse30-11-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100231 publié le 30/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>997</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>28 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.C.V.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 103 faubourg de Lyon 01120 Montluel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde et en fixant le durée à 26 mois, commissaire à l'exécution du plan : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
997
Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication24-11-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100227 publié le 24/11/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1295</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg en Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 103 faubourg de Lyon 01120 Montluel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse, où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1295
04-08-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090147 publié le 04/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>19</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile de construction / vente</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : MARTIN Maurice </dd> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
19
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse31-05-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090103 publié le 31/05/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1267</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg en Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SOCIETE CIVILE CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société civile de construction/vente</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 103 faubourg de Lyon 01120 Montluel </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde, administrateur judiciaire : Maître Sapin Bruno, 174, rue de Créqui, 69003 Lyon, assistance dans tous les actes de gestion, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SCP BELAT-DESPRAT, 22, rue du Cordier, 01000 Bourg-en-Bresse</dd> </dl>
1267
18-09-2008
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080168 publié le 18/09/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>73</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 791 226 RCS Bourg-en-Bresse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CARRE DU TEMPS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>1000 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : L IMMOBILIERE PROLOG (SAS) représenté par MARTIN Maurice. </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 103 faubourg de Lyon 01120 Montluel </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert de siège (origine hors ressort)</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>acquisition et gestion de biens immobiliers notamment de biens situés à Cluses (74) rue Chautemps</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 103 faubourg de Lyon 01120 Montluel </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>29 août 2008</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>25 avril 2008</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl>
73
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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