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Redressement judiciaire S.C.I. Bonne Nouvelle

Lanmodez413666801Date : 28-03-2008Mis à jour le 23/05/2013 16:30
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S.C.I. Bonne Nouvelle à Lanmodez (Côtes-d'Armor) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc. Le numéro de dossier de cette affaire est 413666801. L'activité principale de S.C.I. Bonne Nouvelle est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeS.C.I. Bonne Nouvelle
VilleLanmodez (Côtes-d'Armor)
SIREN413666801
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure413666801
TribunalTribunal De Grande Instance De Saint-Brieuc
Prononcé le15-03-2011
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création16-09-1997
Capital libéré178.512,20 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Nouvelle 0
22610 Lanmodez
Voir sur la carte
Publications
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-16 du Code de commerce24-04-2013
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130080 publié le 24/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2498</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement de clôture</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 666 801 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Minrez lieu dit Bonne Nouvelle 22610 Lanmodez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire sur le fondement des dispositions de l'article L 631-16 du Code de commerce</dd> </dl>
2498
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur25-10-2011
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110207 publié le 25/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1891</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en liquidation judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 666 801 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> « Bonne Nouvelle » 22610 Lanmodez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé la conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire, désigné Maître TREMELOT (Paul-Marie), demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, en qualité de liquidateur, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du liquidateur</dd> </dl>
1891
Avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publication au BODACC14-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110157 publié le 14/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>857</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>22 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 666 801 RCS Saint-Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 1 rue Minez lieudit Bonne-Nouvelle 22610 Lanmodez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis est donné aux créanciers du dépôt de l'état des créances ; les réclamations sont recevables dans un délai de quinze jours à compter de la publication au BODACC</dd> </dl>
857
Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL T.C.A demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire15-03-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1925</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 février 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 666 801 RCS Saint Brieuc </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Bonne Nouvelle 22610 Lanmodez </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire, désigné la SELARL T.C.A demeurant 9, place Duguesclin à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire, date provisoire de cessation des paiements : 11 février 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
1925
28-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080053 publié le 28/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1235</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>413 666 801 RCS Guingamp </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. BONNE NOUVELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société Civile Immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>178512 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>mention des associés : DE BOTMILIAU (Amaury) et DE LA SEIGLIERE épouse de BOTMILIAU (Ségolène). </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> Bonne Nouvelle 22610 Lanmodez </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>modification survenue sur l'administration et le capital, le 28/11/2006</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
1235
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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