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Redressement judiciaire Personne physique

301237129Date : 10-08-2011Mis à jour le 23/05/2013 17:12
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Personne physique à a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Chambéry. Le numéro de dossier de cette affaire est 301237129. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
SIREN301237129
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure301237129
TribunalTribunal De Commerce De Chambéry
Prononcé le19-01-2012
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal31
Code secondaire3109
Noms commerciaux
Mobilier Agencement
301237129
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.19-01-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1812</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110163. Annonce numéro : 1639. Date de parution : 24 août 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 237 129 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de meubles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Charrière 73110 La Trinité </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1812
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Claude Clanet 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.19-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1504</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <b>Rectificatif. </b>
BODACC A. Numéro de parution : 20110154. Annonce numéro : 2078. Date de parution : 10 août 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 237 129 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de meubles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Charrière 73110 La Trinité </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Claude Clanet 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.</dd> </dl>
1504
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.24-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110163 publié le 24/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1639</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 237 129 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de meubles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Charrière 73110 Arvillard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1639
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Claude Clanet 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.10-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110154 publié le 10/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2078</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>301 237 129 RCS Chambery </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LECERF</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Marcel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication de meubles.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Charrière 73110 Arvillard </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-Claude Clanet 228 Rue Paul Gidon 73000 CHAMBERY.</dd> </dl>
2078
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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