Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 27/12/2005, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan
<h3>Extrait de jugement</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130028 publié le 08/02/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>1082</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- DATE -->
<dt>Date : </dt>
<dd>7 janvier 2013</dd>
<!-- NATURE -->
<dd>Autre jugement et ordonnance</dd>
<!-- RCS -->
<dt>
<abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :
</dt>
<dd>
411 537 160
RCS
Angoulême
</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>EARL CHARREAU</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme : </dt>
<dd>E.A.R.L.</dd>
<!-- Activite -->
<dt>Activité : </dt>
<dd>exploitation agricole</dd>
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse du siège social :
</dt>
<dd>
Fellet
16490
Pleuville
</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>CHARREAU</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Philippe</dd>
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Fellet
16490
Pleuville
</dd>
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd>
<!-- RM -->
<!-- denomination -->
<!-- Nom --> <dt>Nom :</dt>
<dd>DELAVEAULT</dd>
<!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt>
<dd>Annie</dd>
<!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt>
<dd>CHARREAU</dd>
<!-- Sigle -->
<!-- Enseigne -->
<!-- Forme Juridique -->
<!-- Activite -->
<!-- adresse -->
<dt>
Adresse :
</dt>
<dd>
Fellet
16490
Pleuville
</dd>
<!-- complement jugement -->
<dt>Complément Jugement : </dt>
<dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême procède au remplacement de Maître TORELLI (Jean-François), 17, rue René-Goscinny, 16000 Angoulême, es qualité de commissaire à l'exécution du plan ; plan adopté en date du 27/12/2005, et désigne en ses lieu et place, avec la même mission et fonction, Maître HIROU (Laurent) de la SELARL HIROU Louis et Laurent, domicilié 26, place de Turenne, 16022 Angoulême, en qualité de commissaire à l'exécution du plan</dd>
</dl> <p class="pdf-unit">
</p>