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Procédure sauvegarde Sci Marceau

Vallauris399229160Date : 25-03-2008Mis à jour le 23/05/2013 18:26
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Sci Marceau à Vallauris (Alpes-Maritimes) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Grande Instance De Grasse. Le numéro de dossier de cette affaire est 399229160. L'activité principale de Sci Marceau est verhuur en handel van onroerend goed. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSci Marceau
VilleVallauris (Alpes-Maritimes)
SIREN399229160
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure399229160
TribunalTribunal De Grande Instance De Grasse
Prononcé le30-04-2011
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création09-12-1994
Capital libéré152,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue De Verdun 8
06220 Vallauris
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
de Rimoron Domaine de la Pâtulière 0
91650 Breux-Jouy
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice12-02-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120030 publié le 12/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1054</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 229 160 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde sur 10 ans, prise en la personne de son gérant : DARDE (Bruno) ; commissaire à l'exécution du plan : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06300 Nice</dd> </dl>
1054
Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia09-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110175 publié le 09/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>881</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 229 160 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 12/12/2011, prise en la personne de son dirigeant : DARDE (Bruno) ; administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre-Mari, 06000 Nice ; mandataire judiciaire : la SELARL GAUTHIER SOHM, Les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia</dd> </dl>
881
Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis30-04-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110085 publié le 30/04/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1154</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 229 160 RCS Grasse </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de la procédure de sauvegarde, dirigeant : DARDE (Bruno), administrateur judiciaire (éventuellement) : Maître EZAVIN, 1, rue Alexandre Mari, 06000 Nice, mission : assistance, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, les Espaces de Sophia, immeuble Delta, 80, route des Lucioles, 06560 Sophia Antipolis</dd> </dl>
1154
31-05-2010
<h3> Immatriculations</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100103 publié le 31/05/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>84</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 229 160 RCS Antibes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>152.45 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant associé : DARDE Bruno </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Transfert de siège</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Location gestion immobilière acquisition tous immeubles bâtis ou non bâtis</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 8 avenue de Verdun 06220 Vallauris </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>10 mai 2010</dd> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>01 janvier 2010</dd> <!-- Publication légale --> <!-- opposition --> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.</dd> </dl>
84
25-03-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080051 publié le 25/03/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2626</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>399 229 160 RCS Evry </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle :</dt> <dd>SCI</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <dt>Nom commercial :</dt> <dd>SCI MARCEAU</dd> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Associé : AUBERT Jeanne Bernadette Adélaïde en fonction le 27 Mars 2008. Associé gérant : DARDE Bruno Bernard en fonction le 27 Mars 2008. </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> route de Rimoron Domaine de la Pâtulière 91650 Breux-Jouy </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> route de Rimoron Domaine de la Pâtulière 91650 Breux Jouy </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification de l'adresse du siège. Modification de l'adresse de l'établissement. Modification de représentant.</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2626
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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