Accueil›Sauvegardes›Verrellen Patricia Stephane

Redressement judiciaire Personne physique

Elne492681234Date : 02-04-2010Mis à jour le 23/05/2013 19:30
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 02-04-2010, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Personne physique à Elne (Pyrénées-Orientales) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 492681234. L'activité principale de Personne physique est handel. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleElne (Pyrénées-Orientales)
SIREN492681234
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure492681234
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le15-09-2010
Date de création07-11-2006
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4726
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Avenue Pablo Neruda 3
66200 Elne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Pablo Néruda 3
66200 Elne
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.27-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110187 publié le 27/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2427</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 681 234 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRELLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SMEDTS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bimbeloterie, presse, tabac, loto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Pablo Néruda 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 Ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan.</dd> </dl>
2427
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110182 publié le 20/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1768</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 681 234 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRELLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SMEDTS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bimbeloterie, presse, tabac, loto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Pablo Néruda 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1768
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010.15-09-2010
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100179 publié le 15/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1712</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er septembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 681 234 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRELLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SMEDTS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bimbeloterie, presse, tabac, loto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Pablo Néruda 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mars 2010.</dd> </dl>
1712
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.02-04-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100065 publié le 02/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2149</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 mars 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 681 234 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>VERRELLEN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Patricia, Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>SMEDTS</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bimbeloterie, presse, tabac, loto</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 rue Pablo Néruda 66200 Elne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Maître Samson André, 9 rue Camille Desmoulins, 66000 Perpignan avec les pouvoirs : outre ceux conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion. mandataire judiciaire Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
2149
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Pyrénées-OrientalesPlus de procédures collectives à Elne
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.