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Redressement judiciaire Personne physique

Saint Amarin480260439Date : 02-09-2009Mis à jour le 23/05/2013 19:36
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Le 02-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint Amarin (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480260439. L'activité principale de Personne physique est bouwnijverheid. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint Amarin (Haut-Rhin)
SIREN480260439
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480260439
TribunalTribunal De Grande Instance De Mulhouse
Prononcé le02-09-2009
Date de création01-01-2003
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4331
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Charles De Gaulle 118
68550 Saint Amarin
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Charles Degaulle 118
68550 Saint-Amarin
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Publications
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00867 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication28-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110188 publié le 28/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1662</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 260 439 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>METAJ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bajram </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>crépissage, isolation, plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 rue Charles-de-Gaulle 68550 Saint-Amarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 08/00867 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I, où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1662
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex21-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110015 publié le 21/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1485</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 260 439 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>METAJ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bajram </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>crépissage, isolation, plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 rue Charles-de-Gaulle 68550 Saint-Amarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MULHAUPT, Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul-Cézanne, Le Trident, BP 1057, 68051 Mulhouse Cedex</dd> </dl>
1485
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire - RG 08/867 - date de cessation des paiements : 15 avril 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine02-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090168 publié le 02/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>915</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 juin 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 260 439 RCS Mulhouse </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>METAJ</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bajram </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>crépissage, isolation, plâtrerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 118 rue Charles Degaulle 68550 Saint-Amarin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire - RG 08/867 - date de cessation des paiements : 15 avril 2009 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : Maître Froehlich Philippe ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine</dd> </dl>
915
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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