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Redressement judiciaire Paca

Limoges481122836Date : 26-08-2010Mis à jour le 23/05/2013 19:54
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Le 26-08-2010, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Paca à Limoges (Haute-Vienne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 481122836. L'activité principale de Paca est verhuur en handel van onroerend goed. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePaca
VilleLimoges (Haute-Vienne)
SIREN481122836
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure481122836
TribunalTribunal De Commerce De Limoges
Prononcé le26-08-2010
Forme juridiqueSociété Civile Immobilière
Date de création28-02-2005
Capital libéré300,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeVerhuur en handel van onroerend goed
Code principal68
Code secondaire6820
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rue Du Pont Saint Martial 1
87000 Limoges
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
Francois-Villon Le Mas-Genest 0
87570 Rilhac-Rancon
Voir sur la carte
Publications
25-05-2012
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20120100 publié le 25/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2565</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 122 836 RCS Limoges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCI PACA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société civile immobilière</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant(e) : OUAGNE Carole, Odette, Danièle né(e) DERRIEN Gérant(e) : OUAGNE Pascal, André </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 1 rue du Pont Saint-Martial 87000 Limoges </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
2565
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication29-09-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110189 publié le 29/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1869</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>12 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 122 836 RCS Limoges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue François Villon Le Mas Genest 87570 Rilhac-Rancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1869
Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 5 ans ; date 1ère échéance : 05/07/201127-07-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110144 publié le 27/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2157</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 122 836 RCS Limoges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>PACA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue François-Villon Le Mas-Genest 87570 Rilhac-Rancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; durée du plan : 5 ans ; date 1ère échéance : 05/07/2011</dd> </dl>
2157
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants de la S.C.I. PACA : OUAGNE (Carole) et OUAGNE (Pascal) ; date de cessation des paiements : 21/07/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers26-08-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100165 publié le 26/08/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>771</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>481 122 836 RCS Limoges </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>S.C.I. PACA</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>S.C.I. Paca</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.I.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> rue Francois-Villon Le Mas-Genest 87570 Rilhac-Rancon </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; gérants de la S.C.I. PACA : OUAGNE (Carole) et OUAGNE (Pascal) ; date de cessation des paiements : 21/07/2010 ; représentant des créanciers : Maître FOURTET (Christian), 2, rue Saint-Affre, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers</dd> </dl>
771
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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