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Redressement judiciaire Personne physique

La Roche Sur Yon491261061Date : 06-07-2011Mis à jour le 23/05/2013 20:14
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Le 06-07-2011, un état des créances de Personne physique à La Roche Sur Yon (Vendée) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 491261061. L'activité principale de Personne physique est industrie. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Roche Sur Yon (Vendée)
SIREN491261061
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure491261061
TribunalTribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon
Prononcé le30-09-2011
Date de création01-07-2006
Secteur d'activité
GroupeIndustrie
Code principal28
Code secondaire2892
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Rte De La Boutiniere 8
85000 La Roche Sur Yon
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Georges Clémenceau 54
85190 Aizenay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.30-09-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110190 publié le 30/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1885</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 261 061 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUERBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation de matériels de carrière et travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Georges Clémenceau 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet Prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.</dd> </dl>
1885
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.06-07-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110130 publié le 06/07/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1778</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 juin 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>491 261 061 RCS La roche sur yon </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BOUGUERBA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Fathi </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>réparation de matériels de carrière et travaux publics.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 54 rue Georges Clémenceau 85190 Aizenay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1778
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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