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Redressement judiciaire Personne physique

La Vergne394439301Date : 31-05-2008Mis à jour le 17/12/2014 01:00
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Personne physique à La Vergne (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 394439301. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Vergne (Charente-Maritime)
SIREN394 439 301
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure394439301
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le13-10-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Reine 2
17400 La Vergne
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Adresse d'établissement
rue de la Reine 2
17400 La Vergne
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Publications
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.17-12-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140242 publié le 17/12/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1009</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>14 novembre 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état de collocation</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 439 301 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAVERSANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Reine 17400 La Vergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de SAINTES. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales Le Littoral de la Charente-Maritime le 28 novembre 2012.</dd> </dl>
394439301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.13-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110199 publié le 13/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1241</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>8 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 439 301 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAVERSANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture en lettres peinture en lettres sur bâtiments.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Reine 17400 Antezant-la-Chapelle </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
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Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.31-05-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080092 publié le 31/05/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2420</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mai 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 394 439 301 RCS Saintes </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LAVERSANNE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Pascal</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>peinture en lettres peinture en lettres sur batiments</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Reine 17400 La Vergne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.</dd> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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