AccueilSauvegardesHeudebourg Jean Claude

Redressement judiciaire Heudebourg, Jean-Claude

Fécamp480903467Date : 24-09-2009Mis à jour le 24/05/2013 00:19
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 24-09-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Heudebourg, Jean-Claude à Fécamp (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 480903467. L'activité principale de Heudebourg, Jean-Claude est landbouw, bosbouw en visserij. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeHeudebourg, Jean-Claude
VilleFécamp (Seine-Maritime)
SIREN480903467
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure480903467
TribunalTribunal De Commerce Du Havre
Prononcé le24-09-2009
Date de création30-03-2005
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal03
Code secondaire0311
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Sadi Carnot 0
76400 Fécamp
Voir sur la carte
Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .06-11-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110215 publié le 06/11/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1690</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>21 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 903 467 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEUDEBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quai Sadi Carnot 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .</dd> </dl>
1690
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.31-10-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110212 publié le 31/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2300</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 octobre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 903 467 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEUDEBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quai Sadi Carnot 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
2300
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-08-2011
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1258</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 903 467 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEUDEBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quai Sadi Carnot 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1258
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.24-09-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090184 publié le 24/09/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1699</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 septembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>480 903 467 RCS Le Havre </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>HEUDEBOURG</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Claude </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Pêche en mer</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> quai Sadi Carnot 76400 Fécamp </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 17 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1699
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.