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Redressement judiciaire Association Centre Social Et Culturel Du Canton De Saint Laurent De Chamousset

Saint-Laurent-de-Chamousset407767409Date : 06-08-2008Mis à jour le 24/05/2013 03:07
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Association Centre Social Et Culturel Du Canton De Saint Laurent De Chamousset à Saint-Laurent-de-Chamousset (Rhône) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Lyon. Le numéro de dossier de cette affaire est 407767409. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeAssociation Centre Social Et Culturel Du Canton De Saint Laurent De Chamousset
VilleSaint-Laurent-de-Chamousset (Rhône)
SIREN407767409
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure407767409
TribunalTribunal De Grande Instance De Lyon
Prononcé le17-02-2012
Forme juridiqueAssociation
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Juge-Pascal 0
69930 Saint-Laurent-de-Chamousset
Voir sur la carte
Publications
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 08/0002017-02-2012
<h3>Jugement de clôture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120034 publié le 17/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2282</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de clôture pour insuffisance d'actif</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 767 409 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU CANTON DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Espace Juge Pascal 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, n° RG : 08/00020</dd> </dl>
2282
avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication, par Maître Dubois, RG n° 08/0002023-12-2008
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080235 publié le 23/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2393</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>1er décembre 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 767 409 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DU CANTON DE SAINT-LAURENT DE CHAMOUSSET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Association</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Espace-Juge-Pascal 69930 Saint-Laurent de Chamousset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lyon où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication, par Maître Dubois, RG n° 08/00020</dd> </dl>
2393
Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par cession et ouvrant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Dubois (Patrick), demeurant 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 606-08-2008
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20080138 publié le 06/08/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2942</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>25 juin 2008</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autres jugements et ordonnances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>407 767 409 RCS Lyon </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>ASSOCIATION CENTRE SOCIAL ET CULTURAL DU CANTON DE SAINT LAURENT DE CHAMOUSSET</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Espace Juge-Pascal 69930 Saint-Laurent-de-Chamousset </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par cession et ouvrant la liquidation judiciaire ; mandataire liquidateur : Maître Dubois (Patrick), demeurant 32, rue Molière, 69454 Lyon Cedex 6</dd> </dl>
2942
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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