<h3>Ventes et cessions</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130110 publié le 11/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>101</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>508 086 683RCSFoix</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>FROMAGERIE DE CAZALAS</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme :</dt><dd>Société par Actions Simplifiée</dd><!-- capital --><dt>Capital :</dt><dd>1553600.00 EUR</dd><!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --><!-- administration --><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> Zone Artisanale 09800 Cescau </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd></dd><!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --><!-- date Effet --><!-- date Commencement Activite --><!-- Publication légale --><!-- opposition --><dt>Oppositions :</dt><dd>Art. L.236-14 du code de commerce</dd><!-- déclarations de creances --><!-- Descriptif --><dt>Commentaires :</dt><dd>FROMAGERIE DE CAZALAS SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE AU CAPITAL DE 1 553 600 eurosSIEGE SOCIAL : ZONE ARTISANALE 09800 CESCAU508 086 683 RCS FOIXINSYSOCIETE Â RESPONSABILITE LIMITEE AU CAPITAL DE 85 000 eurosSIEGE SOCIAL : SAMORTEIN09800 BETHMALE484 027 123 RCS FOIXAVIS DE PROJET DE FUSIONSuivant acte sous seing privé en date du 3 juin 2013, les sociétés ci-dessus ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d'absorption par la société FROMAGERIE DE CAZALAS de sa filiale dont elle est associée unique, la société INSY, qui ferait apport de la totalité de son actif, évalué à 183 908 euros à charge de la totalité de son passif, évalué à 18 764 euros, soit un apport net d'un montant de 165 143 euros.La fusion sera réalisée avec un effet rétroactif au 1er mai 2013.S'agissant de l'absorption par une société d'une société dont elle est associée unique, il n'y a pas lieu à création de parts sociales nouvelles à attribuer. Il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange. En outre, la fusion n'entraînera ni constatation d'une prime de fusion ni augmentation de capital au niveau de la société absorbée.Sous réserve de l'approbation du projet de fusion par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société FROMAGERIE DE CAZALAS, la société INSY société absorbée sera dissoute de plein droit sans liquidation.Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de FOIX, le 3 Juin 2013.Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis.Pour avis,</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>