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Redressement judiciaire Earl La Modestie

Tonnay-Boutonne377604285Date : 15-03-2011Mis à jour le 24/05/2013 02:00
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Earl La Modestie à Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Saintes. Le numéro de dossier de cette affaire est 377604285. L'activité principale de Earl La Modestie est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl La Modestie
VilleTonnay-Boutonne (Charente-Maritime)
SIREN377 604 285
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure377604285
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le16-04-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création17-04-1990
Capital libéré7.622,45 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Modestie 0
17380 Tonnay-Boutonne
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
La Modestie 0
17380 Tonnay-Boutonne
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes24-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>619</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 604 285 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA MODESTIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Modestie 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement ; durée du plan : huit ans, dossier n° 12/00111 ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
377604285
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes19-02-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>772</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 604 285 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LA MODESTIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Modestie 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : DEVOS BOT (Sylvie), 14, rue de la maladrerie, 17100 Saintes</dd> </dl>
377604285
15-03-2011
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20110052 publié le 15/03/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>377 604 285 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. LA MODESTIE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>7622.45 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>exploitation de biens agricoles apportés par les associés, achetes ou pris a bail par elle ou mis a sa disposition par ses membres, et généralement toutes activités se rattachant directement ou indirectement a l'objet social et de nature a faciliter sa réalisation ainsi qué toutes activités mobilières ou immo- bilieres complémentaires et connexes a l'objet ci-dessus défini, tant qu'elles ne modifient pas le caractère agricole et civil de la société.</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BERTRAND Marylise Yvonne </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Modestie 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> la Modestie 17380 Tonnay-Boutonne </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>décés d'un co-gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-12-30</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>1990-03-10</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
377604285
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
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