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Procédure sauvegarde Earl Les Horizons

Chailland492049242Date : 02-03-2012Mis à jour le 24/05/2013 04:48
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Le 02-03-2012, un état des créances de Earl Les Horizons à Chailland (Mayenne) est constitué. Le numéro de dossier de cette affaire est 492049242. L'activité principale de Earl Les Horizons est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeEarl Les Horizons
VilleChailland (Mayenne)
SIREN492049242
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure492049242
TribunalTribunal De Grande Instance De Rennes
Prononcé le02-09-2012
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création28-09-2006
Capital libéré7.500,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0146
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Haute-Chaunière 0
53420 Chailland
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Publications
Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur 12 années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan02-09-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120169 publié le 02/09/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>767</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 049 242 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES HORIZONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Haute Chaunière 53420 Chailland </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement homologuant un plan de sauvegarde sur 12 années, Maître MASSART (Olivier), 10, square Vercingétorix, 35000 Rennes, a été nommé commissaire à l'exécution du plan</dd> </dl>
767
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication02-03-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120044 publié le 02/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1209</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>492 049 242 RCS Laval </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EARL LES HORIZONS</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Haute-Chaunière 53420 Chailland </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Rennes, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
1209
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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