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Redressement judiciaire Gaec Ormancey

Aignay-le-Duc345037709Date : 20-11-2012Mis à jour le 21/07/2019 02:00
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Gaec Ormancey à Aignay-le-Duc (Côte-d'Or) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Dijon. Le numéro de dossier de cette affaire est 345037709. L'activité principale de Gaec Ormancey est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeGaec Ormancey
VilleAignay-le-Duc (Côte-d'Or)
SIREN345 037 709
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure345037709
TribunalTribunal De Grande Instance De Dijon
Prononcé le11-01-2013
Forme juridiqueG.A.E.C.
Date de création17-01-2000
Capital libéré166077,96 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0150
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Moitron 0
21510 Aignay-le-Duc
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
21510 Aignay-le-Duc
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Publications
Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/0004021-07-2019
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20190139 publié le 21/07/2019</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1969</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2019-07-05</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 037 709RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC ORMANCEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>GAEC</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>Polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moitron 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modificatif du plan de continuation du redressement judiciaire reportant le règlement du 6ème dividende en fin de plan soit 17 octobre 2028. N° RG : 12/00040</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345037709
Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon06-11-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130214 publié le 06/11/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 octobre 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 037 709RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC ORMANCEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moitron 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant un plan de redressement organisant la continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, Avenue Albert Camus, 21000 Dijon</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345037709
Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication18-06-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130115 publié le 18/06/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1771</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>25 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 037 709RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>ORMANCEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitant et gestion de biens agricoles, polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moitron 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état de créances ; l'état des créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Dijon où ils sont admis à faire réclamation, pendant un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345037709
Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/201211-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1125</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>7 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 037 709RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>G.A.E.C. ORMANCEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture, élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moitron 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement reportant au 30/04/2011 la date de cessation des paiements initialement fixée au 24/09/2012, dans la procédure de redressement judiciaire, ouverte le 12/10/2012</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345037709
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE20-11-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1217</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 octobre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>345 037 709RCSDijon</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>GAEC ORMANCEY</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>G.A.E.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>polyculture et élevage</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Moitron 21510 Aignay-le-Duc </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance de Dijon (21), a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24/09/2012 ; juge commissaire : LE GOURIEREC (Pauline) ; mandataire judiciaire : Maître MAITRE (Philippe), demeurant 19, avenue Albert-Camus, 21000 Dijon ; les créanciers sont avisés d'avoir à produire leurs créances dans les deux mois de la parution au BODACC auprès de Maître MAITRE</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
345037709
Mandataire judiciaire
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