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Redressement judiciaire Scea Db

Cirières382546521Date : 25-03-2010Mis à jour le 11/03/2014 01:00
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Scea Db à Cirières (Deux-Sèvres) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Grande Instance De Niort. Le numéro de dossier de cette affaire est 382546521. L'activité principale de Scea Db est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeScea Db
VilleCirières (Deux-Sèvres)
SIREN382 546 521
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure382546521
TribunalTribunal De Grande Instance De Niort
Prononcé le18-12-2012
Forme juridiqueS.C.E.A.
Date de création25-07-1991
Capital libéré760,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0147
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Chopinière 0
79140 Cirières
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
0
79140 Cirière
Voir sur la carte
Publications
Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 201211-03-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140049 publié le 11/03/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2814</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 novembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 546 521 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>élevage et vente directe</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Chopinière 79140 Cirière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012</dd> </dl>
382546521
Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire22-01-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130015 publié le 22/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1831</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 546 521 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCEA DB</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> La Chopinière 79140 Cirière </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire</dd> </dl>
382546521
25-03-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100059 publié le 25/03/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1792</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>382 546 521 RCS Niort </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>SCOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D.B.</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>S.C.E.A.</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>760.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Gérant : BODET Daniel Christian </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> la Chopinière 79140 Cirières </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> la Chopinière 79140 Cirières </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Réduction du capital Changement de gérant</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2009-12-10</dd> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
382546521
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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