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Procédure sauvegarde Personne physique

Sarrancolin327978946Date : 27-01-2013Mis à jour le 19/01/2021 01:00
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Personne physique à Sarrancolin (Hautes-Pyrénées) a été placée en procédure sauvegarde par le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES. Le numéro de dossier de cette affaire est 327978946. L'activité principale de Personne physique est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSarrancolin (Hautes-Pyrénées)
SIREN327 978 946
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure327978946
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES
Prononcé le24-02-2013
Date de création01-07-1983
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal86
Code secondaire8690
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue Sainte Quitterie 14
65410 Sarrancolin
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Adresse d'établissement
Rte Sainte Quitterie 14
65410 Sarrancolin
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Adresse d'établissement
rue Sainte-Quitterie 14
65410 Sarrancolin
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Publications
Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/0212319-01-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210012 publié le 19/01/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>3850</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-12-18</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 978 946RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAPHANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Sainte Quitterie 65410 Sarrancolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de modification du plan de continuation et maintenant pour la durée du plan en qualité de commissaire à l’exécution du plan la SELARL EKIP’ représentée par Me François LEGRAND, demeurant 3, rue Brauhauban, BP 346, 65003 Tarbes Cedex. N° RG : 11/02123</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327978946
Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex24-02-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130039 publié le 24/02/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1032</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20130019.Annonce numéro : 1252.Date de parution : 27 janvier 2013.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 978 946RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAPHANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement décidant de la continuation de l'activité, arrêtant le plan de sauvegarde organisant la continuation de l'activité et prononçant l'inaliénabilité des biens immobiliers et mobiliers dont RAPHANEAU (Denis) est propriétaire et ce, pour la durée du plan de 10 ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327978946
Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex27-01-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130019 publié le 27/01/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1252</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>21 décembre 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>327 978 946RCSTarbes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>RAPHANEAU</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Denis</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>masseur-kinésithérapeute</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 14 rue Sainte-Quitterie 65410 Sarrancolin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement de continuation de l'activité et arrêtant un plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; RG n° 11/2123 ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL François LEGRAND, BP 346, 3, rue Brauhauban, 65003 Tarbes Cedex</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
327978946
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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