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Procédure sauvegarde Technique Securite Piscine

Villelongue-d'aude448928721Date : 05-01-2009Mis à jour le 24/05/2013 22:18
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Technique Securite Piscine à Villelongue-d'aude (Aude) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce D'evreux. Le numéro de dossier de cette affaire est 448928721. L'activité principale de Technique Securite Piscine est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeTechnique Securite Piscine
VilleVillelongue-d'aude (Aude)
SIREN448928721
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure448928721
TribunalTribunal De Commerce D'evreux
Prononcé le01-12-2011
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création08-07-2003
Capital libéré8.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4778
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
le Casse Haut 0
11300 Villelongue-d'aude
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Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.20-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130056 publié le 20/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1230</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour les piscines.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit le Casse Haut Villelongue-D'Aude 11300 Villelongue-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
1230
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.15-02-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130033 publié le 15/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1088</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>31 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>fabrication vente et pose de volets et couvertures de piscines et de tous accessoires pour les piscines.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit le Casse Haut Villelongue-D'Aude 11300 Villelongue-d'Aude </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 120 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan SELARLU Yves Bourgoin 10 Rue Dupont de l'Eure 27000 Evreux.</dd> </dl>
1088
11-02-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130008 publié le 11/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>922</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2012 </dd></dl>
922
29-05-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120028 publié le 29/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>994</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2011 </dd></dl>
994
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Seleurl Jean-Yves BOURGOIN représentée par Me BOURGOIN avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur, mandataire judiciaire Me BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.01-12-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110232 publié le 01/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>413</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 novembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Evreux </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>sans activité.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieu-dit le Casse Haut Villelongue-D'Aude 11300 Ajac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Seleurl Jean-Yves BOURGOIN représentée par Me BOURGOIN avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur, mandataire judiciaire Me BEREL 31 Rue Henry 76500 ELBEUF. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
413
14-02-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110009 publié le 14/02/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>701</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2010 </dd></dl>
701
07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1221</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2009 </dd></dl>
1221
23-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090007 publié le 23/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1025</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/09/2008 </dd></dl>
1025
05-01-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090001 publié le 05/01/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>775</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>448 928 721 RCS Carcassonne</dd> <!-- denomination --> <dt>Nom Commercial : </dt> <dd>TECHNIQUE SECURITE PISCINE</dd> <!-- sigle --> <dt>Sigle : </dt> <dd>TSP</dd> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit le Casse Haut 11300 Villelongue-d'aude </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 30/11/2007 </dd></dl>
775
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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