<h3> Ventes et cessions</h3>
<p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130049 publié le 10/03/2013</em></p>
<dl>
<!-- numero annonce -->
<dt>Annonce n° </dt><dd>213</dd>
<!-- rectificatif, annulation -->
<!-- RCS -->
<dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt>
<dd>790 887 707 RCS La Rochelle </dd>
<!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt>
<dd>LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX</dd>
<!-- Nom -->
<!-- Prenom -->
<!-- Nom d'usage -->
<!-- Nationalite -->
<!-- Sigle -->
<!-- Forme Juridique -->
<dt>Forme :</dt>
<dd>Société à responsabilité limitée</dd>
<!-- capital -->
<dt>Capital :</dt>
<dd>1000 EUR</dd>
<!-- pseudonyme -->
<!-- nom commercial -->
<!-- administration -->
<!-- adresse -->
<dt>Adresse :</dt>
<dd>
19
rue
Thalès
Zone d'Activités Commerciales de Belle Aire Sud
17440
Aytré
</dd>
<dt>Etablissement(s) :</dt><dd>
</dd>
<!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE -->
<!-- PRECEDENT EXPLOITANT -->
<!-- Date immatriculation -->
<!-- date Effet -->
<!-- date Commencement Activite -->
<!-- Publication légale -->
<!-- opposition -->
<dt>Oppositions :</dt>
<dd>Art.L.236-21 du code de commerce</dd>
<!-- déclarations de creances -->
<!-- Descriptif -->
<dt>Commentaires :</dt>
<dd>Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous seign privé en date à MONTZENDRE du 22 février 2013, La société MATERIAUX ANCIENS LABROUCHE FILS, société à responsabilité limitée au capital de 167 693,92 euros, dont le siège social est 43-45 rue Tivoli 17130 MONTENDRE, immatriculée eu registre du Commerce et des Société de SAINTES sous le n° 403.926.892, et la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 19 rue de Thalès 17440 AYTRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de LA ROCHELLE sous le n° 790.887.707, ont établi un projet d'apport partiel d'actif, soumis au régime juridique des scissions prévu à l'article L.236-22 du Code de Commerce. Aux termes de ce projet, la société MATERIAUX ANCIENS LABROUCHE FILS ferait apport à la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX de sa branche complète et autonome d'activité exploité sur le site d'AYTRE. L'actif apporté s'élève à 202 000 euros, le passif pris en charge par la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX est nul, soit un apport d'une valeur nette de 202 000 euros. En rémunération de cet apport, la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX augmenterait son capital de 202 000 euros par la création de 20 200 parts d'une valeur nominale de 10 euros entièrement libérées et attribuées en totalité à Monsieur Arnaud LABROUCHE. Il n'y aura pas lieu de constituer une prime d'apport. Toutes les opérations, actives et passives, dont les biens apportés ont pu faire l'objet, effectuées entre le 31 mars 2012, date de l'arrêté des comptes et le jour de la réalisation définitive de l'apport, seront prises en charge par la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX. La société MATERIAUX ANCIENS LABROUCHE FILS ne serait pas tenue solidairement au paiement des dettes prises en charge par la société LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERAIUX. Les créanciers des sociétés MATERIAUX ANCIENS LABROUCHE FILS et LABROUCHE ANTIQUAIRE DE MATERIAUX dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14, R.236-8 et R.236-10 du Code de Commerce. L'apport est soumis à la condition suspensive de l'approbation du projet d'apport par les Assemblées Générales Extraordinaires des deux sociétés. Conformément à l'article L.236-6 du Code de Commerce, deux exemplaires du projet d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de SAINTES et de LA ROCHELLE au nom des deux sociétés le 26 février 2013.</dd>
</dl>