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Procédure sauvegarde Moto Fusion 66

Perpignan482116449Date : 08-07-2008Mis à jour le 20/02/2014 01:00
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Moto Fusion 66 exerçant sous le nom Auto Moto Fusion à Perpignan (Pyrénées-Orientales) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Perpignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 482116449. L'activité principale de Moto Fusion 66 est handel. Laatste Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeMoto Fusion 66
VillePerpignan (Pyrénées-Orientales)
SIREN482 116 449
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure482116449
TribunalTribunal De Commerce De Perpignan
Prononcé le13-02-2013
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création03-05-2005
Capital libéré10.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal45
Code secondaire4540
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
B Avenue Marcellin Albert 60
66000 Perpignan
Voir sur la carte
Adresse d'établissement
rue Jules Vernes 18
66000 Perpignan
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Adresse d'établissement
avenue Marcelin Albert 60 bis
66000 Perpignan
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Noms commerciaux
Auto Moto Fusion
482116449
Publications
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan20-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140036 publié le 20/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>5 février 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Auto Moto Fusion</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasions, activité de réparation mecanique et d'entretien de tous véhicules de transport de personnes, réparations, achat, vente de motos</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan</dd> </dl>
482116449
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-01-2014
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140016 publié le 23/01/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1474</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 janvier 2014</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Auto Moto Fusion</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasions, activité de réparation mecanique et d'entretien de tous véhicules de transport de personnes, réparations, achat, vente de motos</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
482116449
19-11-2013
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan</dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2012 </dd></dl>
482116449
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.28-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130042 publié le 28/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>3032</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Auto Moto Fusion</dd> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>achat, vente de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasions, activité de réparation mecanique et d'entretien de tous véhicules de transport de personnes, réparations, achat, vente de motos</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Gascon Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
482116449
16-04-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120021 publié le 16/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6021</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à Responsabilité Limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
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16-05-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110026 publié le 16/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>6851</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
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12-10-2010
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20100198 publié le 12/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1187</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, vente de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasions, activité de réparation mecanique et d'entretien de tous véhicules de transport de personnes, réparations, achat, vente de motos</dd> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : PANABIERES Christian Louis Joseph Co-gérant : PANABIERES Julien Louis Régis </dd> <!-- adresse siège social --> <dt>Adresse du siège social :</dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <!-- adresse etablissement principal --> <dt>Adresse de l'établissement principal :</dt> <dd> 60 bis avenue Marcelin Albert 66000 Perpignan </dd> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Transfert du siège et de l'établissement principal avec création</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>2010-09-01</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2005-05-21</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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07-06-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100033 publié le 07/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>8327</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Jules Vernes 66000 Perpignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
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31-08-2009
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20090061 publié le 31/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>10412</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO MOTO FUSION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Jules Vernes 66000 Perpignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
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16-08-2009
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090156 publié le 16/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>266</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>10000.00 EUR</dd> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <dt>Administration :</dt> <dd>Co-gérant : PANABIERES Christian Louis Joseph Co-gérant : PANABIERES Julien Louis Régis </dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> 18 rue Jules Vernes 66000 Perpignan </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Siège social et établissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement précédemment exploité en location-gérance acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Achat, vente de véhicules terrestres à moteur neufs et d'occasions, activité de réparation mecanique et d'entretien de tous véhicules de transport de personnes, réparations, achat, vente de motos</dd> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne :</dt> <dd>AUTO MOTO FUSION</dd> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 18 rue Jules Vernes 66000 Perpignan </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>323 714 428 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>PANABIERES</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Christian </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>TEJEDOR</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Michel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <dt>Précédent(s) exploitant(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>MOTO FUSION 66</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- Date immatriculation --> <dt>A dater du :</dt> <dd>03 mai 2005</dd> <!-- date Effet --> <dt>Date d'effet :</dt> <dd>1er juillet 2009</dd> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>21 mai 2005</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>PARJAL du 18 juillet 2009</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>FIDAL avocats 39 boulevard Kennedy BP 11515 66103 Perpignan</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Achat de la branche achat vente et réparation mécanique pour motos dépendant d'un fonds artisanal à PANABIERES Christian RCS Perpignan 323 714 428 et TEJEDOR Michel RM 323 714 436 Changement de dénomination sociale/ancien cogérant TEJEDOR Michel/nouveau cogérant:PANABIERES Julien</dd> </dl>
482116449
08-07-2008
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20080044 publié le 08/07/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>5453</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>482 116 449 RCS Perpignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>AUTO MOTO FUSION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> 18 rue Jules Vernes 66000 Perpignan </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2007 </dd></dl>
482116449
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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