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Redressement judiciaire E.A.R.L. De Broussette

Reilhac449238690Date : 24-03-2013Mis à jour le 13/02/2014 01:00
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Le 24-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de E.A.R.L. De Broussette à Reilhac (Cantal) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 449238690. L'activité principale de E.A.R.L. De Broussette est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeE.A.R.L. De Broussette
VilleReilhac (Cantal)
SIREN449 238 690
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449238690
TribunalTribunal De Grande Instance D'aurillac
Prononcé le11-12-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Date de création09-07-2003
Capital libéré148.400,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0141
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
15250 Reilhac
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac13-02-2014
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140031 publié le 13/02/2014</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1315</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 décembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 238 690 RCS Aurillac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>E.A.R.L. DE BROUSSETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Brousse 15250 Reilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation prise en la personne de ses gérants : SEMETEYS (Bernard), JOUVE (Sylvie) épouse SEMETEYS, pour quatorze ans ; commissaire à l'exécution du plan : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile Duclaux, 15000 Aurillac</dd> </dl>
449238690
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication05-11-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130213 publié le 05/11/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1513</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 octobre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 238 690 RCS Aurillac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>de Broussette</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Brousse 15250 Reilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Aurillac (15) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
449238690
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac24-03-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130059 publié le 24/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1627</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 238 690 RCS Aurillac </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE BROUSSETTE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Brousse 15250 Reilhac </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/07/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du représentant des créanciers ; représentant des créanciers : PETAVY (Jean-François), 6, rue Emile-Duclaux, 15000 Aurillac</dd> </dl>
449238690
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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