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Redressement judiciaire Personne physique

Archingeay20130422DZ7Date : 29-05-2011Mis à jour le 30/04/2013 02:00
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Le 29-05-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Archingeay (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130422DZ7. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleArchingeay (Charente-Maritime)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130422DZ7
TribunalTribunal De Grande Instance De Saintes
Prononcé le19-02-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
chemin du Marais 9
17380 Archingeay
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/0069730-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130084 publié le 30/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2215</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 chemin du Marais 17380 Archingeay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : DEVOS-BOT (Sylvie), 14, rue de la Maladrerie, 17100 Saintes ; dossier n° 11/00697</dd> </dl>
20130422DZ7
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication11-05-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120091 publié le 11/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>866</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>11 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 chemin du Marais 17380 Archingeay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Saintes, où les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130422DZ7
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/0069729-05-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110105 publié le 29/05/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1449</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mars 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>AUTET</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Olivier </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 9 chemin du Marais 17380 Archingeay </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 30/03/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Devos Bot Sylvie, 14, rue de la Maladrerie, 17100 Nantes ; juge commissaire : Pragout Bernadette ; dossier n° 11/00697</dd> </dl>
20130422DZ7
Mandataire judiciaire
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