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Redressement judiciaire Fournier

Arinthod342796513Date : 01-03-2012Mis à jour le 03/05/2013 02:00
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Le 01-03-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Fournier à Arinthod (Jura) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 342796513. L'activité principale de Fournier est handel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeFournier
VilleArinthod (Jura)
SIREN342 796 513
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure342796513
TribunalTribunal De Commerce De Lons-Le-Saunier
Prononcé le19-04-2013
Forme juridiqueCollectivité territoriale ou établissement public local
Date de création27-10-2004
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal47
Code secondaire4762
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
place de la Fontaine 3
39240 Arinthod
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Publications
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier03-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130086 publié le 03/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1273</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>19 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 796 513 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne, Suzanne, Mireille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PROST</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>librairie, papeterie, journaux,</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Fontaine 39240 Arinthod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier</dd> </dl>
342796513
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-03-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130057 publié le 21/03/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 février 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 796 513 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne, Suzanne, Mireille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PROST</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>librairie, papeterie, journaux,</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Fontaine 39240 Arinthod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
342796513
13-01-2013
<h3> Ventes et cessions</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130009 publié le 13/01/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>186</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>COMMUNE D'ARINTHOD</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Nationalite --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Collectivité territoriale ou établissement public local</dd> <!-- capital --> <!-- pseudonyme --> <!-- nom commercial --> <!-- administration --> <!-- adresse --> <dt>Adresse :</dt> <dd> l'Hôtel de Ville 39240 Arinthod </dd> <dt>Etablissement(s) :</dt><dd> <dl> <!-- Qualité établissement --> <dt class="invisible">Qualité de l'établissement</dt> <dd>Etablissement principal</dd> <!-- origine du fond --> <dt>Origine du fond :</dt> <dd>Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 17000 EUR</dd> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>Librairie, presse.</dd> <!-- Enseigne --> <!-- Adresse de l'établissement --> <dt>Adresse de l'établissement :</dt> <dd> 3 place de la Fontaine 39240 Arinthod </dd> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT PROPRIETAIRE --> <dt>Précédent(s) Propriétaire(s) :</dt><dd> <dl> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 796 513 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PROST</dd> <!-- nature --> </dl> </dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- Date immatriculation --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>31 décembre 2012</dd> <!-- Publication légale --> <dt>Publication légale :</dt> <dd>Le Progrès Les Dépêches du 26 décembre 2012</dd> <!-- opposition --> <dt>Oppositions :</dt> <dd>Maître Isabelle Meynial-Desmare, Notaire, 1 chemin du Bourbouillon 39240 Arinthod</dd> <!-- déclarations de creances --> <!-- Descriptif --> </dl>
342796513
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-03-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120043 publié le 01/03/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1275</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>17 février 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>342 796 513 RCS Lons-le-Saunier </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>FOURNIER</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Evelyne, Suzanne, Mireille </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>PROST</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>librairie, papeterie, journaux,</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 3 place de la Fontaine 39240 Arinthod </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
342796513
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

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