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Redressement judiciaire Personne physique

Montils332451301Date : 01-02-2009Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 01-02-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Montils (Charente-Maritime) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 332451301. L'activité principale de Personne physique est horeca. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleMontils (Charente-Maritime)
SIREN332 451 301
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure332451301
TribunalTribunal De Commerce De Saintes
Prononcé le18-04-2013
Date de création10-04-2006
Secteur d'activité
GroupeHoreca
Code principal55
Code secondaire5510
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue de la Gîte 2
17800 Montils
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1080</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>18 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 451 301 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORNSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>bar, hôtel, restaurant.</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Gîte 17800 Montils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
332451301
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.20-10-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100204 publié le 20/10/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1914</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 451 301 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORNSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE RELAIS DE MONTILS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bar, hôtel, restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Gîte 17800 Montils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes.</dd> </dl>
332451301
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.21-01-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100014 publié le 21/01/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>979</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 janvier 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 451 301 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORNSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE RELAIS DE MONTILS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bar, hôtel, restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Gîte 17800 Montils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
332451301
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.01-02-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090022 publié le 01/02/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1492</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>332 451 301 RCS Saintes </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ORNSTEIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Gilles </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>LE RELAIS DE MONTILS</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Bar, hôtel, restaurant</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 rue de la Gîte 17800 Montils </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 05 janvier 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître DEVOS-BOT Sylvie, 14 rue de la Maladrerie, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
332451301
Mandataire judiciaire
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