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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Denis-de-Pile20130425EP13Date : 01-12-2009Mis à jour le 05/05/2013 02:00
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Le 01-12-2009, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Denis-de-Pile (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130425EP13. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Denis-de-Pile (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130425EP13
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le02-04-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
route de Lia Martin 2
33910 Saint-Denis-de-Pile
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Publications
Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1283</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Lia Martin 33910 Saint-Denis-de-Pile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement ; N° RG : 13/00010 ; date cessation des paiements : 3 novembre 2009 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Bureau distributeur : Libourne</dd> </dl>
20130425EP13
Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne23-01-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110016 publié le 23/01/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1033</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>7 décembre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Léa-Martin 33910 Saint-Denis-de-Pile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation sur huit ans ; date de cessation des paiements : 03/11/2009 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20130425EP13
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication19-12-2010
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100245 publié le 19/12/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2388</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 octobre 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances Loi de 1985</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Léa Martin 33910 Saint-Denis-de-Pile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Libourne, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130425EP13
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne01-12-2009
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20090231 publié le 01/12/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1089</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 novembre 2009</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LEPINE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 2 route de Lia Martin 33910 Saint-Denis-de-Pile </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 03/11/09, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU, représentant des créanciers, 6-7, Bld Aristide Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20130425EP13
Mandataire judiciaire
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