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Redressement judiciaire Nataud Gestion

Le val449891324Date : 24-12-2008Mis à jour le 04/10/2013 02:00
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Nataud Gestion à Le val (Var) a été placée en redressement judiciaire par le Tribunal De Commerce De Draguignan. Le numéro de dossier de cette affaire est 449891324. L'activité principale de Nataud Gestion est zorg en welzijn. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeNataud Gestion
VilleLe val (Var)
SIREN449 891 324
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure449891324
TribunalTribunal De Commerce De Draguignan
Prononcé le23-04-2013
Forme juridiqueEntreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Date de création30-09-2003
Capital libéré10.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeZorg en welzijn
Code principal87
Code secondaire8730
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
lieudit Saint-Jacques 0
83143 Le val
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de continuation.04-10-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130192 publié le 04/10/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1975</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>24 septembre 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Accueil des personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques "Gesmareval" 83143 Le val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de continuation.</dd> </dl>
449891324
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1553</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>30 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Accueil des personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques "Gesmareval" 83143 Le val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
449891324
Jugement modifiant le plan de redressement.05-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130087 publié le 05/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1780</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Accueil des personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques "Gesmareval" 83143 Le val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd> </dl>
449891324
27-07-2012
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20120043 publié le 27/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>11174</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée à associé unique</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques 83143 Le val </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2011 </dd></dl>
449891324
22-09-2011
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20110063 publié le 22/09/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>15587</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques 83143 Le val </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2010 </dd></dl>
449891324
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .09-08-2011
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110153 publié le 09/08/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2883</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juillet 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Accueil des personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques "Gesmareval" 83143 Le val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100% sur 10 ans inaliénabilité du fonds de commerce nomme Commissaire à l'exécution du plan Me LECA Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan .</dd> </dl>
449891324
10-09-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100059 publié le 10/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>12968</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques 83143 Le val </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2009 </dd></dl>
449891324
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.29-07-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100145 publié le 29/07/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1572</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>13 juillet 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Accueil des personnes âgées</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques "Gesmareval" 83143 Le val </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Mai 2009 désignant administrateur Me Pierre-Louis Ezavin 1, rue Alexandre Mari - 06300 Nice avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion, mandataire judiciaire Me Leca Pierre-Alexandre 13, rue de la République - 83300 Draguignan . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
449891324
06-04-2010
<h3>Avis de dépôts des comptes des sociétés</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc C n°20100019 publié le 06/04/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>9232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan</dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination sociale : </dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- sigle --> <!-- forme juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- adresse --> <dt>Adresse du siège social : </dt> <dd> lieudit Saint-Jacques 83143 Le val </dd> <dd> <!-- type de depot --> Comptes annuels et rapports <!-- note : ne pas mettre de retour a la ligne --> <!-- date de cloture --> de l'exercice clos le : 31/12/2008 </dd></dl>
449891324
29-04-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090083 publié le 29/04/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1623</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Draguignan </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>NATAUD GESTION</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur la dénomination</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
449891324
24-12-2008
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20080236 publié le 24/12/2008</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2098</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>449 891 324 RCS Brignoles </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>GESMAREVAL</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <dt>Activité :</dt> <dd>La gestion des maisons de retraite, de villages-seniors, de prestations aux maisons de retraite, villlage séniors collectivités, la fourniture de repas à domicile</dd> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Mise en activité de la société</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <dt>Date de commencement d'activité :</dt> <dd>2008-11-01</dd> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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