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Redressement judiciaire Silvano

Cannes400627139Date : 30-06-2011Mis à jour le 26/01/2020 01:00
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Le 30-06-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Silvano à Cannes (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 400627139. L'activité principale de Silvano est bouwnijverheid. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSilvano
VilleCannes (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure400627139
TribunalTribunal De Commerce De Cannes
Prononcé le14-01-2020
Date de création01-01-1995
Secteur d'activité
GroupeBouwnijverheid
Code principal43
Code secondaire4399
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Impasse des Champs 6
06400 Cannes
Voir sur la carte
Publications
Jugement modifiant le plan de redressement.26-01-2020
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20200018 publié le 26/01/2020</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1114</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2020-01-14</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>Non Inscrit</dd><!-- RM --> <dt><abbr title="Répertoire des métiers">n°RM</abbr> : </dt><dd>400 627 139 RM 06</dd><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILVANO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Impasse des Champs 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de redressement.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400627139
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.14-07-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130134 publié le 14/07/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1264</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>18 juin 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 627 139RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILVANO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Impasse des Champs 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400627139
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.08-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1018</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 août 2012</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 627 139RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILVANO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Impasse des Champs 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400627139
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.20-03-2013
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130056 publié le 20/03/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1143</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>5 mars 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 627 139RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILVANO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Impasse des Champs 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400627139
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.30-06-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110126 publié le 30/06/2011</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>966</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>14 juin 2011</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>400 627 139RCSCannes</dd><!-- RM --><!-- denomination --><!-- Nom --><dt>Nom :</dt><dd>SILVANO</dd> <!-- Prenom --><dt>Prénom :</dt><dd>Franck Dominique</dd><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de bâtiment.</dd><!-- adresse --><dt>Adresse :</dt><dd> 6 Impasse des Champs 06400 Cannes </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 juin 2011 désignant administrateur Me Thomas Nathalie 1 Rue Alexandre Mari 06300 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ou certains d'entre eux, mandataire judiciaire Me Garnier Pierre 700 Avenue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
400627139
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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