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Redressement judiciaire L'earl De La Passerelle

Suris20130513ET19Date : 21-05-2013Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Le 21-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de L'earl De La Passerelle à Suris (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET19. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeL'earl De La Passerelle
VilleSuris (Charente)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130513ET19
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le03-04-2013
Forme juridiqueE.A.R.L.
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16270 Suris
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Publications
Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc21-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1195</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>L'EARL DE LA PASSERELLE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>E.A.R.L.</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Chez Chabernaud 16270 Suris </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; prononce l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire, prise en la personne de ses gérants Monsieur MANCEAU (Benoit) et Madame MANCEAU (Mélinda) née MERLE ; N° d'immatriculation : 477 884 746 RCS Angoulême ; fixe provisoirement au 20 mars 2013 la date de cessation des paiements ; dit y avoir lieu à application des dispositions des articles L 631-21 et L 627-1 et suivants du Code de Commerce et R 627-1 et R 631-38 du code de commerce ; désigne QUINTALLET (C.) en qualité de Juge Commissaire et RENOTON (C.) en qualité de Juges Commissaires suppléants ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à dix mois le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaires dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd> </dl>
20130513ET19
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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