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Redressement judiciaire Personne physique

Beaulieu-sur-Sonnette20130513ET21Date : 14-10-2011Mis à jour le 21/05/2013 02:00
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Le 14-10-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Beaulieu-sur-Sonnette (Charente) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130513ET21. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBeaulieu-sur-Sonnette (Charente)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130513ET21
TribunalTribunal De Grande Instance D'angouleme
Prononcé le09-09-2011
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
16450 Beaulieu-sur-Sonnette
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Publications
Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci21-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130096 publié le 21/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1197</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>27 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Par jugement, le Tribunal de Grande Instance d'Angoulême ; arrête le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; en fixe la durée à quinze années courant ; désigne Maître SILVESTRI (Jean-Denis) de la SCP SILVESTRI BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux Cedex en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd> </dl>
20130513ET21
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication16-11-2012
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120222 publié le 16/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>680</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 septembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> chez l'Hiver 16450 Beaulieu-sur-Sonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl>
20130513ET21
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux14-10-2011
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110200 publié le 14/10/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>9 septembre 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SARDIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Sylvie </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> c/o L'Hiver 16450 Beaulieu-Sonnette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 16/08/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux</dd> </dl>
20130513ET21
Mandataire judiciaire
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