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Redressement judiciaire Personne physique

Saint-Savin-de-Blaye20130514EV103Date : 09-08-2012Mis à jour le 23/05/2013 02:00
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Le 09-08-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Savin-de-Blaye (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130514EV103. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleSaint-Savin-de-Blaye (Gironde)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130514EV103
TribunalTribunal De Grande Instance De Libourne
Prononcé le06-03-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
33920 Saint-Savin-de-Blaye
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Publications
Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00002 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication23-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130097 publié le 23/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1333</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>10 décembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>non précisée</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cap d'Avias 33920 Saint-Savin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt des créances ; N° RG : 12/00002 ; au greffe du Tribunal de Grande Instance de Libourne ; où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication</dd> </dl>
20130514EV103
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne12-04-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130072 publié le 12/04/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1208</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean-Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cap d'Avias 33920 Saint-Savin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de neuf ans ; date de cessation des paiements : 19 janvier 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : HIROU (Louis), 6-7, bld Aristide Briand, BP 237, 33506 Libourne, Libourne</dd> </dl>
20130514EV103
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU ; représentant des créanciers : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne09-08-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120153 publié le 09/08/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1728</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 mars 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROUSSEAU</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Yves </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Cap-d'Avias 33920 Saint-Savin-de-Blaye </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements : 19/01/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire Maître HIROU ; représentant des créanciers : Maître HIROU, 6-7, boulevard Aristide-Briand, 33500 Libourne</dd> </dl>
20130514EV103
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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