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Procédure sauvegarde Societe Civile Chateau Turon La Croix

Lugasson325131134Date : 24-05-2013Mis à jour le 13/04/2021 02:00
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Le 24-05-2013, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Societe Civile Chateau Turon La Croix à Lugasson (Gironde) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 325131134. L'activité principale de Societe Civile Chateau Turon La Croix est landbouw, bosbouw en visserij. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeSociete Civile Chateau Turon La Croix
VilleLugasson (Gironde)
SIREN325 131 134
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure325131134
TribunalTRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Prononcé le12-04-2013
Forme juridiqueS.C.I.
Date de création07-10-1982
Capital libéré25.916,33 EURO
Secteur d'activité
GroupeLandbouw, bosbouw en visserij
Code principal01
Code secondaire0121
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
Lieudit Jean Girard 0
33760 Lugasson
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0
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Publications
Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : allongement du plan de deux années supplémentaires, avec pour effet de porter à 0% les échéances dues au titre des années 2020 et 2021, et paiement des cinq échéances restantes à raison de 10% chacune, outre le report des dates d’échéances du 2 mai au 2 août de chaque année, soit une fin de plan le 2 août 2026. N° RG : 13/0310013-04-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210072 publié le 13/04/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>4150</dd><!-- rectificatif, annulation --><b>Rectificatif. </b>
BODACC A.Numéro de parution : 20210055.Annonce numéro : 5086.Date de parution : 19/03/2021.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
<!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 131 134RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE CHATEAU TURON LA CROIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE CIVILE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole et viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Jean Girard 33760 Lugasson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : allongement du plan de deux années supplémentaires, avec pour effet de porter à 0% les échéances dues au titre des années 2020 et 2021, et paiement des cinq échéances restantes à raison de 10% chacune, outre le report des dates d’échéances du 2 mai au 2 août de chaque année, soit une fin de plan le 2 août 2026. N° RG : 13/03100</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : allongement du plan de deux années supplémentaires, avec pour effet de porter à 0% les échéances dues au titre des années 2020 et 2021, et paiement des cinq échéances restantes à raison de 10% chacune, outre le report des dates d’échéances du 2 mai au 2 août de chaque année, soit une fin de plan le 2 août 2016. N° RG : 13/0310019-03-2021
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20210055 publié le 19/03/2021</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>5086</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2021-02-26</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 131 134RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SOCIETE CIVILE CHATEAU TURON LA CROIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>SOCIETE CIVILE</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole et viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Jean Girard 33760 Lugasson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement modifiant le plan de sauvegarde. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL LAURENT MAYON, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux. Dans les conditions suivantes : allongement du plan de deux années supplémentaires, avec pour effet de porter à 0% les échéances dues au titre des années 2020 et 2021, et paiement des cinq échéances restantes à raison de 10% chacune, outre le report des dates d’échéances du 2 mai au 2 août de chaque année, soit une fin de plan le 2 août 2016. N° RG : 13/03100</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication06-07-2014
<h3>Avis de dépôt</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140128 publié le 06/07/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>960</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>17 mars 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 131 134RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>SCE CHATEAU TURON LA CROIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.E.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieu Dit "Jean Giraud" 33760 Lugasson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bordeaux où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Par jugement le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, représentée par son gérant, Monsieur SARIC (Jean) ; en fixe la durée à dix ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci21-05-2014
<h3>Extrait de jugement</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20140097 publié le 21/05/2014</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>1431</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>2 mai 2014</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 131 134RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile d'Exploitation CHATEAU TURON LA CROIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>non précisée</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> 12 Jean Girard 33760 Lugasson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Par jugement le Tribunal, arrête le plan de sauvegarde par apurement du passif et continuation d'activité, représentée par son gérant, Monsieur SARIC (Jean) ; en fixe la durée à dix ans ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54, cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
325131134
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant : Monsieur SARIC (Jean) ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc24-05-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3><p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130098 publié le 24/05/2013</em></p><dl><!-- numero annonce --><dt>Annonce n° </dt><dd>858</dd><!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt><dd>12 avril 2013</dd><!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd><!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> :</dt><dd>325 131 134RCSBordeaux</dd><!-- RM --><!-- denomination --><dt>Dénomination :</dt><dd>Société Civile CHATEAU TURON LA CROIX</dd><!-- Nom --> <!-- Prenom --><!-- Nom d'usage --><!-- Sigle --><!-- Enseigne --><!-- Forme Juridique --><dt>Forme : </dt><dd>S.C.I.</dd><!-- Activite --><dt>Activité : </dt><dd>exploitation agricole et viticole</dd><!-- adresse --><dt>Adresse du siège social :</dt><dd> Lieudit Jean Girard 33760 Lugasson </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt><dd>Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de sauvegarde prise en la personne de son gérant : Monsieur SARIC (Jean) ; désigne La SELARL LAURENT MAYON, mandataire judiciaire, 54 cours Georges Clémenceau, 33000 Bordeaux, en qualité de mandataire judiciaire ; fixe à douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leurs créances, le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir la liste des créances déclarées conformément à l'article L 624-1 du Code de Commerce ; les créanciers sont invités à déclarer leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication du jugement d'ouverture au Bodacc</dd></dl> <p class="pdf-unit"> </p>
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Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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