AccueilSauvegardesSalvaterra

Redressement judiciaire Personne physique

Nice20130516EZ10Date : 26-04-2012Mis à jour le 26/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes

Le 26-04-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Nice (Alpes-Maritimes) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ10. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleNice (Alpes-Maritimes)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130516EZ10
TribunalTribunal De Grande Instance De Nice
Prononcé le02-04-2012
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
avenue Jean Médecin 25
06000 Nice
Voir sur la carte
Publications
Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1864</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean Médecin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de six mois soit jusqu'au 2 octobre 2013 ; représentant des créanciers (éventuellement) : SCP TADDEI FERRARI FUNEL prise en la personne de Maître FUNEL, mandataire judiciaire représentant les créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130516EZ10
Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice20-11-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120224 publié le 20/11/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>980</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean-Médecin 06300 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement ordonnant la prolongation de la période d'observation pour une durée de 6 mois dans la procédure de redressement judiciaire ; représentant des créanciers (éventuellement) : Maître FUNEL (Jean-Patrick) de la SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL, mandataire judiciaire représentant des créanciers, 54, rue Gioffredo, 06000 Nice</dd> </dl>
20130516EZ10
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises26-04-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120082 publié le 26/04/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1219</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>392 771 465 RCS Nice </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>SALVATERRA</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jacques </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>avocat</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 25 avenue Jean-Médecin 06000 Nice </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d'une période d'observation de 6 mois ; date de cessation des paiements : 13/03/2012 ; représentant des créanciers : SCP TADDEI-FERRARI-FUNEL prise en la personne de Maître TADDEI (Jean-Marie), mandataire judiciaire, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises</dd> </dl>
20130516EZ10
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.