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Redressement judiciaire Personne physique

Busserolles20130516EZ17Date : 09-05-2012Mis à jour le 26/05/2013 02:00
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Le 09-05-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Busserolles (Dordogne) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ17. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleBusserolles (Dordogne)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130516EZ17
TribunalTribunal De Grande Instance De Perigueux
Prononcé le04-03-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
24360 Busserolles
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Adresse d'établissement
place du 19 mars 1962 0
24360 Busserolles
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Publications
Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de maîtres VILLA et HART de KEATING, commissaire l'exécution du plan, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex26-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1960</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>4 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASBRAUNIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitation agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Chez La Lyre 24360 Busserolles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASBRAUNIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place du 19 mars 1962 24360 Busserolles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : administration provisoire de l'Etude de Maître TORELLI (Jean, François) prise en la personne de maîtres VILLA et HART de KEATING, commissaire l'exécution du plan, 7, Rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20130516EZ17
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'étude Maître TORELLI (Jean François), mandataire (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex09-05-2012
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120089 publié le 09/05/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1095</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASBRAUNIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Bernard </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> c/o La Lyre 24360 Busseroles </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>LASBRAUNIAS</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Samuel </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> place du 19-Mars-1962 24360 Busseroles </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 2 avril 2012, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : administration provisoire de l'étude Maître TORELLI (Jean François), mandataire (Maîtres VILLA et HART DE KEATING), 7, rue de la Boétie, BP 2035, 24002 Périgueux Cedex</dd> </dl>
20130516EZ17
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
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