Accueil›Sauvegardes›Drault

Redressement judiciaire Personne physique

Preuilly-sur-Claise20130516EZ78Date : 08-06-2010Mis à jour le 26/05/2013 02:00
Plus d'informations disponibles pour les utilisateurs inscrits
Accès gratuit aux informations sur le mandataire, rapports et alertes
Inscription gratuiteDéjà un compte ? Connectez-vous

Le 08-06-2010, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Preuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ78. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VillePreuilly-sur-Claise (Indre-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130516EZ78
TribunalTribunal De Grande Instance De Tours
Prononcé le29-04-2010
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
rue du Cygne 18
37290 Preuilly-sur-Claise
Voir sur la carte
Publications
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire26-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1988</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>épouse ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> 18 rue du Cygne 37290 Preuilly-sur-Claise </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire</dd> </dl>
20130516EZ78
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites17-07-2012
<h3>Jugement prononçant</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1955</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>26 juin 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement prononçant</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Jaunaie 37160 Marcé-sur-Esves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites</dd> </dl>
20130516EZ78
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex08-06-2010
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2199</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>29 avril 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Jean, Maurice </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitant agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Jaunaie 37160 Marce-sur-Esves </dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>DRAULT</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Ghislaine </dd> <!-- Nom d'usage --> <dt>Nom d'usage :</dt> <dd>ROBIN</dd> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>exploitante agricole</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> la Jaunaie 37160 Marce-sur-Esves </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex</dd> </dl>
20130516EZ78
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
Les coordonnées du mandataire sont visibles après inscription gratuiteInscription gratuite
Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
Plus de procédures collectives en Indre-et-LoirePlus de procédures collectives à Preuilly-sur-Claise
GRATIS
Suivre les procédures gratuitement
Inscrivez-vous et recevez des notifications pour les nouvelles publications
  • ✓ Coordonnées du mandataire
  • ✓ Télécharger tous les rapports
  • ✓ Configurer les alertes e-mail
  • ✓ Sauvegarder des dossiers
  • ✓ Gratuit, toujours
Inscription gratuite
Dernières actualités
Faillites dans l'actualité

Procedurecollective s'efforce d'actualiser et de compléter régulièrement le contenu de cette page web, issu de sources publiques. Malgré ce soin et cette attention, il est possible que le contenu soit incomplet et/ou incorrect. Procedurecollective fournit le contenu du site en l'état ("As is"), sans aucune garantie quant à sa fiabilité, son adéquation à un usage particulier ou autre. Procedurecollective décline toute responsabilité pour les dommages causés ou susceptibles d'être causés par l'utilisation du site, ou par l'impossibilité de le consulter. Sauf indication contraire dans cette clause de non-responsabilité, Procedurecollective n'est pas responsable des fichiers de tiers liés à cette page. Un lien n'implique pas d'approbation de ces fichiers.