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Redressement judiciaire Personne physique

La Frette20130516EZ35Date : 06-02-2013Mis à jour le 26/05/2013 02:00
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Le 06-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à La Frette (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de dossier de cette affaire est 20130516EZ35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialePersonne physique
VilleLa Frette (Saône-et-Loire)
StatutRedressement judiciaire
N° de procédure20130516EZ35
TribunalTribunal De Grande Instance De Chalon-Sur-Saone
Prononcé le15-01-2013
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
71440 La Frette
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Publications
Jugement rétracte le jugement du 15 janvier 2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et rejette la demande introduite à cette fin par déclaration de cessation des paiements du 14 novembre 201226-05-2013
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>16 avril 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Collonge 71440 La Frette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement rétracte le jugement du 15 janvier 2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et rejette la demande introduite à cette fin par déclaration de cessation des paiements du 14 novembre 2012</dd> </dl>
20130516EZ35
Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry06-02-2013
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130026 publié le 06/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1481</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 janvier 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>non Inscrit </dd> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>BRIDE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Stéphane </dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>agriculteur</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> La Collonge 71440 La Frette </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître DESLORIEUX (Jean-Jacques), membre de la SCP JEAN-JACQUES DESLORIEUX, 44, rue de la République, BP 3, 71640 Givry</dd> </dl>
20130516EZ35
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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