Redressement judiciaire Personne physique

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20170064 publié le 31/03/2017</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2249</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>2017-02-07</dd> <!-- NATURE --> <dd>Autre jugement et ordonnance</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 297 708 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Primitive, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de prêt à porter maroquinerie-chaussures H.F.E et articles divers</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Commercial Place d'Armes 97232 Le Lamentin</dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement de liquidation, résolution du plan de continuation sans ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 23 août 2010 ; dossier n° : 2016 003467</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130131 publié le 10/07/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2107</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 novembre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 297 708 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Primitive</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Moreau de Jones Cour Perrinon 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2471</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>15 mars 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 297 708 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Primitive</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> rue Moreau de Jones Cour Perrinon 97200 Fort-de-France </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130027 publié le 07/02/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2270</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 octobre 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement de plan de redressement</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 297 708 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Primitive, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <dt>Enseigne : </dt> <dd>Brin De Fantaisie</dd> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Commercial Place d'Armes 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 4 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SEGARD (Didier), lotissement Hardy Dessources, route de la Pointe-des-Sables, 97200 Fort-de-France</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>

<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20110237 publié le 08/12/2011</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1181</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 août 2011</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire</dd> <!-- RCS --> <dt> <abbr title="Registre du commerce et des sociétés">n°RCS</abbr> : </dt> <dd> 338 297 708 RCS Fort-de-France </dd> <!-- RM --> <!-- denomination --> <!-- Nom --> <dt>Nom :</dt> <dd>ZEBE</dd> <!-- Prenom --> <dt>Prénom :</dt> <dd>Primitive, Christiane</dd> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <!-- Activite --> <dt>Activité : </dt> <dd>vente de prêt-à-porter, maroquinerie</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse : </dt> <dd> Centre Commercial Place d'Armes 97232 Le Lamentin </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/08/2010 ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), associé de la SELAS SEGARD CARBONI, route La Pointe-des-Sables, lotissement Hardy Desssources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître RAVISE (Anne), associé de la SCP BES RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, 97200 Fort-de-France ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine</dd> </dl> <p class="pdf-unit"> </p>