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Procédure sauvegarde Ca France

Gigean348332727Date : 12-08-2009Mis à jour le 28/05/2013 02:00
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Ca France à Gigean (Hérault) a été placée en procédure sauvegarde par le Tribunal De Commerce De Montpellier. Le numéro de dossier de cette affaire est 348332727. L'activité principale de Ca France est handel. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Informations générales
Raison socialeCa France
VilleGigean (Hérault)
SIREN348 332 727
StatutProcédure sauvegarde
N° de procédure348332727
TribunalTribunal De Commerce De Montpellier
Prononcé le23-08-2010
Forme juridiqueSociété À Responsabilité Limitée
Date de création26-10-1988
Capital libéré500.000,00 EURO
Secteur d'activité
GroupeHandel
Code principal46
Code secondaire4649
Établissements / adresses
Adresse d'établissement
0
34770 Gigean
Voir sur la carte
Publications
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.28-05-2013
<h3>Avis de dépôt</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20130100 publié le 28/05/2013</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>2351</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>3 mai 2013</dd> <!-- NATURE --> <dd>Dépôt de l'état des créances</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>348 332 727 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zae de l'Embosque 34770 Gigean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.</dd> </dl>
348332727
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier .27-01-2012
<h3>Extrait de jugement</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20120019 publié le 27/01/2012</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1635</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>6 janvier 2012</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>348 332 727 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zae de l'Embosque 34770 Gigean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Jean-François Blanc 5, rue des Salins - 34000 Montpellier .</dd> </dl>
348332727
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.08-09-2010
<h3>Jugement d'ouverture</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc A n°20100174 publié le 08/09/2010</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1232</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- DATE --> <dt>Date : </dt> <dd>23 août 2010</dd> <!-- NATURE --> <dd>Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde</dd> <!-- repertoire des metiers --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>348 332 727 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- Sigle --> <!-- Enseigne --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme : </dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- Activite --> <dt>Activite : </dt> <dd>Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques</dd> <!-- adresse --> <dt> Adresse du siège social : </dt> <dd> Zae de l'Embosque 34770 Gigean </dd> <!-- complement jugement --> <dt>Complément Jugement : </dt> <dd>Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Olivier Fabre 7, rue Ecole de Médecine - 34000 Montpellier avec les pouvoirs : de surveiller le débiteur dans sa gestion., mandataire judiciaire Me Philippe Pernaud 27, rue de l'Aiguillerie - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.</dd> </dl>
348332727
12-08-2009
<h3> Modifications et mutations diverses</h3> <p class="standardMargin"><em>Bodacc B n°20090153 publié le 12/08/2009</em></p> <dl> <!-- numero annonce --> <dt>Annonce n° </dt><dd>1118</dd> <!-- rectificatif, annulation --> <!-- RCS --> <dt><abbr title="Registre du commerce et des sociétés">RCS</abbr> :</dt> <dd>348 332 727 RCS Montpellier </dd> <!-- denomination --> <dt>Dénomination :</dt> <dd>CA FRANCE</dd> <!-- Nom --> <!-- Prenom --> <!-- Nom d'usage --> <!-- pseudonyme --> <!-- Sigle --> <!-- Forme Juridique --> <dt>Forme :</dt> <dd>Société à responsabilité limitée</dd> <!-- capital --> <dt>Capital :</dt> <dd>500000 EUR</dd> <!-- nom commercial --> <!-- Activite --> <!-- administration --> <!-- adresse siège social --> <!-- adresse etablissement principal --> <!-- adresse --> <!-- Descriptif --> <dt>Commentaires :</dt> <dd>Modification survenue sur le capital</dd> <!-- PRECEDENT EXPLOITANT --> <!-- date Effet --> <!-- date Commencement Activite --> <!-- Date de cessation activité --> </dl>
348332727
Mandataire judiciaire
Mandataire judiciairePas encore connu
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Rapports
Aucun rapport n'est encore disponible. Dès qu'un rapport sera publié, vous le trouverez ici.
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